Indemnités de frais de mandat : “un guide de mauvaise conduite” pour les parlementaires

L'une des caricatures du guide de "mauvaise conduite" édité par l'association pour une démocratie directe. (ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE)

L'une des caricatures du guide de "mauvaise conduite" édité par l'association pour une démocratie directe. (ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE)

L'Association pour une démocratie directe, dirigée par Hervé Lebreton, repart en campagne contre l'indemnité représentative de frais de mandats.

L’humour pour dénoncer "l'usage abusif" de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’Association pour une démocratie directe (APDD), qui s’est distinguée par le passé par ses révélations sur la réserve parlementaire  et l’IRFM, publie jeudi 7 avril un guide (PDF) de "mauvaise conduite" à destination des parlementaires désireux de profiter de ces 5 770 euros bruts mensuels pour s’enrichir. "Notre objectif est de sensibiliser l'opinion publique", explique Hervé Lebreton, président de l'association, à francetv info.

Exonérée d'impôts sur le revenu, cette enveloppe n'est ni "l'indemnité parlementaire", le salaire de l'élu, ni le "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", une enveloppe qui lui permet de payer ses assistants parlementaires. Selon le site de l’Assemblée Nationale elle permet "de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée".

Des abus toujours possibles

Une formulation floue, qui laisse la porte ouverte aux abus. En 2012, le député socialiste Pascal Terrasse avait été épinglé pour avoir réglé avec cette enveloppe des voyages privés à l'étranger. En janvier 2015, francetv info révélait, grâce aux documents obtenus par APDD, que plusieurs députés étaient devenus propriétaires d'un bien immobilier, leur permanence parlementaire, grâce à cette enveloppe.

L'une des caricatures du guide de "mauvaise conduite" édité par l'association pour une démocratie directe. (ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE)

Dans la foulée de ces révélations, l'Assemblée nationale avait modifié les règles en interdisant "toute dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers". Une réforme jugée insuffisante par l'association dans son guide : "Il suffit que ce soit vos enfants qui achètent le loft. Vous pourrez ainsi leur verser un loyer", écrit-elle, tout en recommandant de parler plutôt d'"un studio de travail".

"Il n’y a aucun contrôle, ni aucune sanction"

Ce n'est pas le seul abus visé par ce guide. L'utilisation de l'IRFM pour des dépenses personnelles y est également dénoncée. "J’ai acheté des bijoux à mon conjoint avec l’IRFM. Puis-je être inquiété ?" s’interroge naïvement l'élu présenté dans le guide. "Les parlementaires sont les seuls responsables de l’usage de l’IRFM (...) Rassurez-vous, les assemblées ont toujours su protéger leurs élus : il n’y a aucun contrôle, ni aucune sanction", lui répond-on, dessin à l’appui. 

L'une des caricatures du guide de "mauvaise conduite" édité par l'association pour une démocratie directe. (ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE)

Au passage, l'association règle ses comptes avec les institutions. "Rassurez-vous, l'Assemblée et le Sénat sont là pour vous protéger et feront taire les associations contestataires, écrit le texte. L'opacification est un gage de tranquillité". Pour le moment, l'association ne cite pas de cas particuliers à l'appui de ce guide de mauvaise conduite. Mais ce n'est qu'une question de temps, prévient Hervé Lebreton : "On va passer du sourire aux révélations."

L'une des caricatures du guide de "mauvaise conduite" édité par l'association pour une démocratie directe. (ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE)

L'une des caricatures du guide de "mauvaise conduite" édité par l'association pour une démocratie directe. (ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE)

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